Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2134 Retiré
M. Alain Perea LAREMet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« et des entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander aux autorités organisatrices de la mobilité d’intégrer plus fortement les besoins économiques des entreprises dans leur réflexion en vue de l’élaboration des plans de mobilité.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Olivier Gaillard, Frédérique Lardet, Jean-François Portarrieu, Mireille Robert, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.