Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1994 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Olivier Gaillard, Frédérique Lardet, Jean-François Portarrieu, Mireille Robert, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.