Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1890 Tombé
Mme Mireille Clapot LAREMet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« L’État programme un enseignement à l’usage du vélo au sein des établissements de premier et second degré, écoles élémentaires et collèges, à compter du 1 er janvier 2022, afin que chaque élève maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. »
Exposé sommaire
L’amendement proposé par le Sénat met de côté une génération d’élèves qui n’aura pas accès à l’éducation routière à vélo à l’école. En proposant des enseignements à l’usage du vélo au 2 nd degré, il s’agit dans un premier temps d’intégrer une génération de collégiens dans le dispositif, puis, dans un second temps, de rappeler ou renforcer les acquis vus au premier degré par ceux qui les suivront.
Cosignataires
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Marion Lenne, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Sira Sylla, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.