Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1858 Non soutenu
M. Vincent Rolland LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« section 1 »
la référence :
« section 2 »
et à la référence :
« L. 118‑5-1 »
la référence :
« L. 118‑6-1 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 118‑5-1 »
la référence :
« L. 118‑6-1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans une démarche tendant à améliorer le dispositif retenu par le Sénat.
En effet, remplacer le renvoi à la section 1 par la section 2 est plus adapté car la Section 1 n’est pas adapté à recevoir un article supplémentaire dédié à la création des meilleures conditions de visibilité des piétons.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.