Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1733 Rejeté
Mme Florence Lasserre DEMet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses totales 3000 3000 3000 3000 3000
Exposé sommaire
Parmi les trois scénarios présentés par le Comité d'orientation des infrastructures, le choix du gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses Agence de financement des infrastructures de transports en Franceà hauteur de 3 milliards d’euros par an.
Cet amendement vise donc à assurer l'entier financement du scénario 2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.