Amendement n° CD1505 Non soutenu

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : «  –   développer l’usage des mobilités propres (véhicules électriques, au biogaz et à hydrogène) et partagées (bus, covoiturage, autopartage) au quotidien ; ».

Le rapport annexé au projet de loi précise, pour la période 2018‑2037, la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité définies à l’article 1 er A de la loi. La programmation des investissements, et notamment des dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), doit traduire l’ambition des pouvoirs publics au travers de 5 programmes qui devront être évalués, chiffrés et durables. Parmi ces programmes, l’alinéa 22 prévoit de « développer l’usage des mobilités propres et partagés au quotidien ». Or, afin de soutenir le développement de filières telles que l’hydrogène ou le biogaz, il serait pertinent de s’assurer que la stratégie de soutien à ces mobilités soit effectivement « évaluée » et « chiffrée ». C’est pourquoi le présent amendement propose d’enrichir l’alinéa 22 du rapport en précisant l’importance que le déploiement d’un réseau de bornes de recharges pour les véhicules à hydrogène, entre autres, doit occuper au sein de l’ambition de « développer l’usage des mobilités propres et partagées au quotidien ».