Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1492 Retiré
M. Philippe Chalumeau LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« propres »,
insérer les mots :
« (véhicules électriques, au biogaz et à hydrogène) ».
Exposé sommaire
Le rapport annexé au projet de loi précise, pour la période 2018‑2037, la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité définies à l’article 1 er A de la loi.
Le rapport précise ainsi la programmation des investissements en fonction des priorités identifiés. Parmi ces priorités le rapport identifie la poursuite de « la politique de rééquilibrage modal en augmentant la part des déplacements opérés par les modes propres ».
Or, il conviendrait de souligner l’importance de l’hydrogène, du biogaz et de l’électricité parmi les modes propres que devra encourager l’État.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’expliciter ces derniers comme des modes propres identifiés et devant faire l’objet d’investissements prioritaires.
Cosignataires
Anne-Laure Cattelot, Jennifer De Temmerman, Valérie Gomez-Bassac, Fadila Khattabi, Daniel Labaronne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.