Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD965 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Danièle Hérin, Marion Lenne, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Didier Martin, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Sabine Thillaye, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.