Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD645 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
Exposé sommaire
La pratique du vélo, élément important de la mobilité, est bénéfique sur le plan de la santé et est un moyen de lutte efficace contre la sédentarité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 175 · Sandrine Josso DEMNon soutenun° 345 · Vincent Rolland LRNon soutenun° 846 · Fabrice Brun LRNon soutenun° 1191 · Bertrand Pancher LTNon soutenun° 1562 · Vincent Thiébaut LAREMNon soutenun° 1909 · Fabien Lainé DEMTombén° 2228 · Marietta Karamanli SOCNon soutenun° 2488 · Damien Pichereau LAREMRetiré
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.