Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD198 Sans sort
Mme Sandrine Josso DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.