Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD291 Sans sort
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 décembre 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 183
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après les mots « coordonne les systèmes d'information sur», supprimer les mots « la gestion adaptative des espèces »
Exposé sommaire
Les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d’information sur la biodiversité
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.