Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD218 Adopté
Mme Frédérique Tuffnell EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 4 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) Soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l’article L. 110‑3 et suivi de sa mise en œuvre ; ».
Exposé sommaire
Cette fusion, ne doit pas se solder pas par une réduction des missions et compétences de la nouvelle agence.
Le soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité , qui relève aujourd’hui du champ de compétences de l’AFB, ne doit pas sortir du champ de compétence de l’AFB-ONCFS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.