Amendement n° CD207 Adopté

I. – Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « II. – L’intervention de l’AFB-ONCFS porte sur l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises. « Elle peut aussi mener, dans le cadre de conventions, des actions à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, à la demande de ces collectivités. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la référence : « L. 131‑9 », insérer la référence : « I ».

Comme cela est déjà le cas pour l’AFB, cet amendement permet d’expliciter la compétence de l’AFB-ONCFS qui s’étend sur l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises. L’agence peut aussi mener, dans le cadre de conventions, des actions à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, à la demande de ces collectivités. N’oublions pas que 80 % de la biodiversité française se situe dans les territoires ultra-marins.