Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD142 Retiré
Mme Frédérique Tuffnell EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis L’article L. 172‑6 est abrogé ; »
Exposé sommaire
Article à abroger uniquement si réécriture de l’article L.172-5 du Code de l’environnement.
Abrogation de l’article L.172-6 dont le contenu est versé au nouvel article L.172-5.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.