Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD102 Adopté
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« AFB-ONCFS »,
insérer les mots :
« et à la Fédération nationale des chasseurs ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de cet alinéa.
Exposé sommaire
C’est essentiel que l’information détenue le soit concomitamment et en premier lieu au sein des fédérations départementales, interdépartementales et nationale de la chasse. A ce jour les fédérations départementales des chasseurs ne transmettent pas ces informations à l’ONCFS. Le présent amendement vise à suivre le même canal d’information concernant les adhérents ayant validé leur permis de chasse. L’ONCFS ne bénéficie pas actuellement en premier lieu de ces éléments.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.