Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · Modification de la loi organique n° 2010-837
Amendement n° CD1 Adopté
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 6 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ».
Exposé sommaire
L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.
Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.