Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD426 Sans sort
M. Guy Bricout UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 64
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"8° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l'article L. 1232-3 du code général des collectivités territoriales."
Exposé sommaire
Le comité d'action territoriale de l'agence devant assurer le suivi de l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'Agence et les autres établissements publics, il est nécessaire de prévoir des représentants issus des comités départementaux de la cohésion territoriale au sein de ce comité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.