Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD196 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du territoire »
les mots :
« des territoires ».
Exposé sommaire
Il est question dans ce texte « des territoires ». Il convient de reprendre ces termes.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Valérie Lacroute, Emmanuel Maquet, Jean-Luc Poudroux, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.