Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD195 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Valérie Lacroute, Emmanuel Maquet, Jean-Luc Poudroux, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.