Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD191 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en respectant la représentativité de la majorité et de l’opposition ».
Exposé sommaire
Il convient que le Conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion territoriale ne comprenne pas seulement deux députés et deux sénateurs, mais que les deux postes, dans chacune des deux assemblées, permettent la représentativité de l’opposition.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Valérie Lacroute, Emmanuel Maquet, Jean-Luc Poudroux, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.