Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD190 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , notamment des sites industriels ».
Exposé sommaire
On rencontre trop souvent des difficultés concernant la conversion de sites industriels bâtis, ou non, pollués dû à des industries qui durant des années ont procédé a des rejets de types polluants. Le présent amendement propose de prendre ce sujet en compte dans les missions de la future agence.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Valérie Lacroute, Emmanuel Maquet, Jean-Luc Poudroux, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.