Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD41 Non soutenu
M. Jean-Yves Bony LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 janvier 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.