Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CD162 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 avril 2018· sort le 17 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 130
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« étude »,
le mot :
« évaluation ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« étude »,
le mot :
« évaluation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.