Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° CD43 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 mars 2018· sort le 4 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« résultant des ordonnances prises sur le fondement »,
les mots :
« rendue nécessaire par les dispositions de la présente loi et par les ordonnances prises sur le fondement des articles 1 er à 6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.