Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD532 Retiré
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2018· sort le 27 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 297
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I.- A l’alinéa 4, après les mots :
« article L. 644‑15 »,
insérer les mots :
« ou des labels de commerce équitable mentionnés au III de l’article 60 de la loi n°2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ».
II.- En conséquence, après le mot :
« saison »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et prennent progressivement en compte le coût du cycle de vie du produit. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure le commerce équitable dans le calcul de la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. En effet, le commerce équitable permet de garantir des prix justes et rémunérateurs aux producteurs d’ici et d’ailleurs, de promouvoir des modes de production respectueux de l’environnement, et de garantir la transparence et la traçabilité des produits consommés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.