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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° CD492 Non soutenu

M. Jean-Bernard Sempastous LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2018· sort le 27 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

A l’alinéa 2, après le mot : « produit », insérer les mots :  « ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées permettant de valoriser des produits de saison »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le but est de promouvoir les groupements de commandes publiques voire privées au niveau local pour : - adapter plus rapidement l’offre à la demande des acheteurs publics, en respectant les nouveaux cahiers des charges ; - diffuser efficacement les nouvelles bonnes pratiques imposées par la loi ; - résoudre la problématique majeure posée par la logistique, pour les petits producteurs notamment. En effet, la restauration collective permet à la fois d’améliorer la qualité des repas, de sensibiliser plus largement les convives aux fondamentaux d’une alimentation saine, mais aussi de favoriser la structuration de plateformes régionales ou locales (sous forme de société coopérative d’intérêt collectif par exemple), facilitant l’accès des agriculteurs à ces marchés. En incluant une part significative de produits issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées dans les menus, l’objectif est de favoriser la consommation de produits frais et de saison, satisfaisant ainsi aux exigences environnementale et de santé publique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.