Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD135 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« au plus tard deux ans »,
les mots :
« cinq ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.