Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° CE5 Sans sort
Mme Olga Givernet LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 7 janvier 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.