Aménagement du Rhône · aménagement du Rhône
Amendement n° CE1 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires économiques· déposé le 6 janvier 2022· sort le 11 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.