Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie · interdiction additifs nitrés
Amendement n° CE24 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires économiques· déposé le 22 janvier 2022· sort le 26 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie,
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ».
Exposé sommaire
Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1 er , 2 et 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.