Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie · interdiction additifs nitrés
Amendement n° CE1 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 21 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.