Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE436 Retiré
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 441‑7 »
la référence :
« L. 441‑4 »
II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence :
« L. 441‑7‑1 »
la référence :
« L. 441‑4‑1 ».
Exposé sommaire
Rectification d’erreur de codification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.