Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE105 Sans sort
M. Thierry Benoit UDI_Iet 25 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Guy Bricout, Jean-Jacques Bridey, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Éric Girardin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Leclabart, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Bruno Questel, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Stéphane Travert, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.