Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE63 Sans sort
M. Matthieu Orphelin NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 février 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.