Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution · heure silencieuse dans les magasins
Amendement n° CE8 Tombé
M. Dominique Potier SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 19 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une heure »,
les mots :
« deux heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Ce temps hebdomadaire de deux heures est d’ailleurs celui qui est appliqué par une coopérative de commerçants de la grande distribution française dans ses 1 600 magasins depuis le mois de décembre 2019.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.