Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE195 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Le faible nombre d'élevages existant actuellement en France invite à envisager une interdiction plus rapide des élevages de visons, dans un délai de deux ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.