Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE157 Sans sort
Mme Claire O'Petit LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.