Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE146 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.