Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE132 Rejeté
Mme Claire O'Petit LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « itinérants », insérer les mots :« ou fixes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
L’article 14 vise à interdire à terme les spectacles d’ours ou de loups.
L’auteure de l’amendement estime que les ours ou les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes.
Quel que soit le type d’établissements, ces spectacles nécessitent un « dressage » qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance des ours ou des loups.
Par conséquent, tous les spectacles incluant des ours ou des loups doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.