Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE99 Tombé
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« ou à la demande d’une association de protection des animaux ».
Exposé sommaire
Les associations de défense des animaux jouent un rôle essentiel dans la stérilisation de milliers de chats chaque année. Il s'avère donc pertinent qu'elles soient aux côtés des maires pour être parties prenantes de la stérilisation.
Amendement travaillé avec la SPA de Salon de Provence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.