Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE98 Tombé
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au second alinéa, après les mots :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« et d’engagement ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.