Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE23 Retiré
Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots suivants :« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale.
Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages.
Cosignataires
Typhanie Degois, Florence Granjus, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Ludovic Mendes, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.