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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° CE23 Retiré

Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter le second alinéa par les mots suivants :« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale.  Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages.

Cosignataires

Typhanie Degois, Florence Granjus, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Ludovic Mendes, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.