Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE15 Retiré
M. David Corceiro DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début du second alinéa, après les mots :
« Lorsque les faits »,
insérer les mots :
« constituent des pratiques de torture telle que la mutilation ou ».
Exposé sommaire
Depuis le mois d’août, les faits de mutilation, principalement de chevaux, ont été signalés un peu partout en France. Le présent amendement vise à sanctionner ces actes de cruauté dont nombre d’autres animaux sont également victimes.
Cosignataires
Philippe Bolo, Michèle Crouzet, Marguerite Deprez-Audebert, Jean-Luc Lagleize, Max Mathiasin, Richard Ramos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.