Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CE33 Sans sort
Mme Jacqueline Maquet LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.