Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° CE18 Adopté
Mme Bénédicte Taurine FI· Commission des affaires économiques· déposé le 25 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2. · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le 8° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique prévoyant déjà un décret, il est inutile de le faire au sein de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.