Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° CE17 Tombé
Mme Bénédicte Taurine FI· Commission des affaires économiques· déposé le 25 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« délivré aux trois premiers déciles de revenus éligibles à celui‑ci »
les mots :
« auquel sont éligibles les trois premiers déciles de revenus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.