Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° CE8 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3.
Dispositif
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport d’information sur la situation financière des exploitants agricoles.
Exposé sommaire
Il est important de connaître précisément les secteurs les plus en difficulté et les prix qui doivent être rehaussés. À cette fin, un rapport doit être présenté au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.