Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° CE3 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3. · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« En plus de la conférence annuelle mentionnée au premier alinéa du présent article, une conférence exceptionnelle peut être convoquée par le ministre chargé de l’agriculture afin de répondre à une situation d’urgence. »
Exposé sommaire
L’annualité de la conférence semble une bonne chose. Il est néanmoins nécessaire de prévoir la possibilité de conférences exceptionnelles pour répondre à des situations d’urgence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.