Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole
Amendement n° CE2 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2. · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Les prix maximums mentionnés au I du présent article sont fixés régionalement et tiennent compte des caractéristiques locales de chaque production en matière de stocks, de coûts de production et de niveau de production. »
Exposé sommaire
Les prix maximums ne peuvent être fixés qu’à une échelle locale, les situations de production sont trop différentes selon les territoires pour imposer un même maximum à l’ensemble de la métropole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.