Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° CE10 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Paul-André Colombani, Olivier Falorni, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.